Permis de démolir n° 01453612V0002 à La Rivière-Saint-Sauveur, 47 Chem Du Banc Herbe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 01453612V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Chem Du Banc Herbe, le permis de démolir n° 01453612V0002 a été délivré le 13 février 2013 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR.
La parcelle concernée s'étend sur 6 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Rivière-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405360
- SIRET
- 21140536000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA RIVIERE SAINT SAUVEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01453612V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |