Permis de démolir n° 01453618V0001 à La Rivière-Saint-Sauveur, Rue De La Plastique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PD n° 01453618V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01453618V0001 a été délivré le 25 janvier 2019 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Plastique.
Le terrain d'assiette couvre 1 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Rivière-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01453618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |