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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01452514V0001

Permis de démolir n° 01452514V0001 à Thue et Mue, 2 Rue Du 7 Juin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452514V0001, déposé en mairie de Thue et Mue.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 01452514V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01452514V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du 7 Juin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A265, 0A264, 0A270. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A265 0A264 0A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTOT-EN-BESSIN (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01452514V0001
Code commune INSEE	14098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du 7 Juin à Thue et Mue (14250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452514V0001, déposé en mairie de Thue et Mue.

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