Permis de démolir n° 01409815V0001 à Thue et Mue, Rue Des Pres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 01409815V0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01409815V0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Pres. COMMUNE DE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400981
- SIRET
- 21140098100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01409815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |