Permis de démolir n° 01415716V0001 à Thue et Mue, 13 Rue Robert Courteheuse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 01415716V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01415716V0001 a été délivré le 11 février 2016, pour un bâtiment situé 13 Rue Robert Courteheuse.
Le terrain concerné couvre 1 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA118. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UROU-ET-CRENNES (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01415716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |