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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01451424V0002

Permis de démolir n° 01451424V0002 à Pont-l'Évêque, 14 Rue Saint-Melaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451424V0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 01451424V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01451424V0002 a été délivré le 18 juin 2024 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Saint-Melaine.

Le terrain support du projet couvre 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01451424V0002
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Saint-Melaine à Pont-l'Évêque (14130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451424V0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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3 P Rte De Honfleur

Pont-l'Évêque (14130)

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PD n°01451417V0001 Autorisé

Rue Sainte Meulaine

Pont-l'Évêque (14130)

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PD n°01451419V0001 Autorisé

13 Route De Rouen

Pont-l'Évêque (14130)

14 mai 2019 3 973 m² foncier SCI 13 ROUTE DE ROUEN

PD n°01451419V0002 Autorisé

24 Rue Georges Clemenceau

Pont-l'Évêque (14130)

27 mai 2019 146 m² foncier SCI DE LA CROIX BUEE

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6 Rue Breban

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