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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01451419V0002

Permis de démolir n° 01451419V0002 à Pont-l'Évêque, 24 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA CROIX BUEE et autorisé le 27 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451419V0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 01451419V0002

Demandeur

SCI DE LA CROIX BUEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01451419V0002, délivré le 27 mai 2019 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX BUEE.

Le terrain concerné couvre 146 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROIX BUEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833265234
SIRET: 83326523400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ANDRE D HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01451419V0002
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Georges Clemenceau à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA CROIX BUEE et autorisé le 27 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451419V0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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