Permis de démolir n° 01448820V0006 à Ouistreham, 37 boulevard de France
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 01448820V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2020 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01448820V0006 porte sur un bâtiment situé 37 boulevard de France.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 218 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 171. Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 218 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448820V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |