Permis de démolir n° 01448821V0001 à Ouistreham, 62 avenue Docteur Charles Poullai
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 01448821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01448821V0001 a été délivré le 18 février 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 62 avenue Docteur Charles Poullai.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 420 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 247. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Ouistreham, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 420 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |