Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448821V0001

Permis de démolir n° 01448821V0001 à Ouistreham, 62 Av Docteur Charles Poullai

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PD n° 01448821V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Av Docteur Charles Poullai, le permis de démolir n° 01448821V0001 a été délivré le 18 février 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2021

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448821V0001
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Av Docteur Charles Poullai à Ouistreham (14150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448821V0001, déposé en mairie d'Ouistreham.

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