Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448819V0009

Permis de démolir n° 01448819V0009 à Ouistreham, 11 rue Dumont d'Urville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 01448819V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01448819V0009 a été délivré le 26 décembre 2019 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 11 rue Dumont d'Urville.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 514 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 152, AX 275. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 152 AX 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 514 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 514 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448819V0009
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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