Permis de démolir n° 01448819V0006 à Ouistreham, 16 Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 01448819V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01448819V0006, délivré le 30 août 2019 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Avenu Georges Clemenceau.
Le terrain d'assiette couvre 1 164 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Ouistreham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448819V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |