Permis de démolir n° 01448819V0008 à Ouistreham, Rue Pierre Corneille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 01448819V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01448819V0008 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un bâtiment situé Rue Pierre Corneille.
La parcelle concernée s'étend sur 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA441, AA445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Ouistreham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448819V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |