Permis de démolir n° 01443722V0001 à Mondeville, 93 Rue Calmette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 01443722V0001
Demandeur
FABE HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 93 Rue Calmette, le permis de démolir n° 01443722V0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie). La demande émane de FABE HOUSE.
Le terrain support du projet couvre 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABE HOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882897275
- SIRET
- 88289727500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LOUVIGNY (14111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |