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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01443718V0005

Permis de démolir à Mondeville - 68 Rue Calmette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEN MIMOUN SH et autorisé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443718V0005, instruit par la commune de Mondeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 01443718V0005

Demandeur

BEN MIMOUN SH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01443718V0005, délivré le 6 novembre 2018 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 68 Rue Calmette, Mondeville (14120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BEN MIMOUN SH. Le terrain concerné couvre 129 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BV113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

129 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	129 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEN MIMOUN SH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843270745
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01443718V0005
Code commune INSEE	14437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Calmette, Mondeville (14120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEN MIMOUN SH et autorisé le 6 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443718V0005, instruit par la commune de Mondeville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.