Permis de démolir n° 01443722V0004 à Mondeville, 80 Rue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 01443722V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443722V0004 porte sur un bâtiment situé 80 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENTHEVILLE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443722V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |