Permis de démolir n° 01443721V0008 à Mondeville, 16 Rue Emile Zola
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 01443721V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443721V0008 a été délivré le 5 août 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue Emile Zola.
Le terrain d'assiette couvre 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443721V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |