Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312200005

Permis de démolir n° 0144312200005 à Mézidon Vallée d'Auge, 13 Rue Henri Lefevre -- Mezid

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 0144312200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0144312200005, délivré le 9 août 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Henri Lefevre -- Mezid.

Le terrain concerné couvre 674 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 674 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144312200005
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Henri Lefevre -- Mezid à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312200005, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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