Permis de démolir n° 0144312200001 à Mézidon Vallée d'Auge, Impasse De L'ancienne Cidr
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 0144312200001
Demandeur
SCI KEV-NOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312200001 porte sur un bâtiment situé Impasse De L'ancienne Cidr. Le demandeur déclaré est SCI KEV-NOR.
Le terrain support du projet couvre 4 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC164, AC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEV-NOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797864014
- SIRET
- 79786401400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |