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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312200002

Permis de démolir n° 0144312200002 à Mézidon Vallée d'Auge, 9 Rue Comte Bernadotte -- Me

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312200002, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 0144312200002

Demandeur

INOLYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0144312200002 a été délivré le 21 juillet 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Comte Bernadotte -- Me. Le dossier a été déposé par INOLYA.

Le terrain d'assiette couvre 439 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144312200002
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Comte Bernadotte -- Me à Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312200002, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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