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Permis de construire Locaux N° 01440824P0010

Permis de construire à Saint-Martin-de-May pour 2 012 m² de locaux - 13 Rue De La Mine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Mine, Saint-Martin-de-May (14320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PRE CHOLET et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440824P0010, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 01440824P0010

Demandeur

SCI LE PRE CHOLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01440824P0010, délivré le 19 mars 2025 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Rue De La Mine, Saint-Martin-de-May (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRE CHOLET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA104, ZA108, ZI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 576 m²

Surface existante avant

4 197 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

-444 m²

Surface totale après

3 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA104 ZA108 ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 197 m²	2 012 m²	0 m²	2 456 m²	0 m²	0 m²	3 753 m²
Total	4 197 m²	2 012 m²	0 m²	2 456 m²	0 m²	0 m²	3 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 197 m²	2 012 m²	0 m²	2 456 m²	0 m²	0 m²	3 753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRE CHOLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339906315
SIRET: 33990631500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAY SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440824P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Mine, Saint-Martin-de-May (14320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PRE CHOLET et accordé le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440824P0010, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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