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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143712100005

Permis de démolir n° 0143712100005 à Livarot-Pays-d'Auge, 1582 Rte De Tortisambert

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712100005, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 0143712100005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0143712100005 a été délivré le 25 avril 2022 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1582 Rte De Tortisambert.

Le terrain concerné couvre 3 121 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

3 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVAROT PAYS D AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143712100005
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1582 Rte De Tortisambert à Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712100005, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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