Permis de démolir n° 0143711800002 à Livarot-Pays-d'Auge, La Moutonniere La Moutonniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 0143711800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0143711800002, délivré le 21 mars 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Moutonniere La Moutonniere.
Le terrain d'assiette couvre 66 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A420. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE COURSON LIVAROT-PA (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143711800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |