Permis de démolir n° 0143661200008 à Lisieux, 5 Rue Gaston Ramon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 0143661200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0143661200008 a été délivré le 28 janvier 2013 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Gaston Ramon.
Le terrain d'assiette couvre 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB463, AB462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143661200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |