Permis de démolir n° 0143661400003 à Lisieux, 21 Chemi De Rocques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 0143661400003
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Chemi De Rocques, le permis de démolir n° 0143661400003 a été délivré le 28 janvier 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI.
Le terrain d'assiette couvre 14 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW452, AW455, AW187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 039075460
- SIRET
- 03907546000012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143661400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |