Permis de démolir n° 0143492600001 à Laize-Clinchamps, 5 Rue Du Regiment Du Mont Royal
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 0143492600001
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143492600001 a été délivré le 27 avril 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Regiment Du Mont Royal. Le demandeur déclaré est INOLYA.
Le terrain concerné couvre 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A624, 0A628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Laize-Clinchamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |