Permis de démolir n° 01434915V0001 à Laize-Clinchamps, 12 Rue Du Regiment Mont Royal
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PD n° 01434915V0001
Demandeur
COMMUNE DE LAIZE LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01434915V0001, délivré le 27 mars 2015 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Regiment Mont Royal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAIZE LA VILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Laize-Clinchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAIZE LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403498
- SIRET
- 21140349800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAIZE-LA-VILLE (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01434915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |