Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01434123V0001

Permis de démolir n° 01434123V0001 à Ifs, 4 Rue Du Bout Guesdon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 01434123V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01434123V0001, délivré le 11 janvier 2024 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Bout Guesdon.

La parcelle concernée s'étend sur 258 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 258 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01434123V0001
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bout Guesdon à Ifs (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434123V0001, déposé en mairie d'Ifs.

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