Permis de démolir n° 01433817V0001 à Houlgate, 13 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 novembre 2017
Dossier PD n° 01433817V0001
Demandeur
S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Houlgate (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433817V0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Houlgate.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831560602
- SIRET
- 83156060200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |