Permis de démolir n° 01433815V0001 à Houlgate, Rue Sebastien De Neufville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 01433815V0001
Demandeur
COMMUNE DE HOULGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houlgate (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433815V0001 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Sebastien De Neufville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOULGATE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Houlgate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOULGATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403381
- SIRET
- 21140338100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOULGATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |