Permis de construire n° 01433819R0011 à Houlgate pour 741 m² de logement, 13 rue de l'Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 01433819R0011
Demandeur
S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2019 à Houlgate (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433819R0011 porte sur un projet situé 13 rue de l'Eglise. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 74 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 580 m², soit 82 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 159, AE 160. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 74 m² existants et construit 741 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 74 m² à 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 741 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 667 m² | 741 m² |
| Total | 74 m² | 741 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 667 m² | 741 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 3 | 2 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 33,3 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE, une SCCV basée à Suresnes.
Demandeur
S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831560602
- SIRET
- 83156060200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433819R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AE 159, AE 160 à Houlgate (14510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.