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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01433817V0002

Permis de démolir n° 01433817V0002 à Houlgate, 159 Rue Des Bains

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIKINGS CASINOS SAS et autorisé le 22 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433817V0002, déposé en mairie de Houlgate.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PD n° 01433817V0002

Demandeur

VIKINGS CASINOS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01433817V0002, délivré le 22 novembre 2017 à Houlgate (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 159 Rue Des Bains. VIKINGS CASINOS SAS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Houlgate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIKINGS CASINOS SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423573401
SIRET: 42357340100019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: FALAISE (14700)

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PD n°01433819V0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01433817V0002
Code commune INSEE	14338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Rue Des Bains à Houlgate (14510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIKINGS CASINOS SAS et autorisé le 22 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433817V0002, déposé en mairie de Houlgate.

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