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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01433820V0001

Permis de démolir n° 01433820V0001 à Houlgate, 149 Rue Des Bains

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOULGATE et autorisée le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433820V0001, déposé en mairie de Houlgate.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PD n° 01433820V0001

Demandeur

COMMUNE DE HOULGATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 149 Rue Des Bains, le permis de démolir n° 01433820V0001 a été délivré le 28 février 2020 à Houlgate (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOULGATE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Houlgate est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/02/2020

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOULGATE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403381
SIRET: 21140338100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOULGATE (14510)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOULGATE

PD n°01433815V0001 Autorisé

Rue Sebastien De Neufville

08 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01433820V0001
Code commune INSEE	14338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Rue Des Bains à Houlgate (14510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOULGATE et autorisée le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433820V0001, déposé en mairie de Houlgate.

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