Permis de démolir n° 01433323V0001 à Honfleur, Route Du Bassin Carnot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 01433323V0001
Demandeur
ISB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Bassin Carnot, le permis de démolir n° 01433323V0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ISB FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323995357
- SIRET
- 32399535700130
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |