Permis de démolir n° 01433322V0004 à Honfleur, 24 Rue Aux Chats
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 01433322V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01433322V0004 a été délivré le 22 août 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 24 Rue Aux Chats.
La parcelle concernée s'étend sur 96 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433322V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |