Permis de démolir n° 01433322V0006 à Honfleur, 12 Rue De La Foulerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 01433322V0006
Demandeur
URBIS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Foulerie, le permis de démolir n° 01433322V0006 a été délivré le 2 février 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie). Le projet est porté par URBIS CONCEPT.
Le terrain support du projet couvre 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY220. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBIS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808520449
- SIRET
- 80852044900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de URBIS CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433322V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |