Permis de démolir n° 01433322V0002 à Honfleur, 52 Rue Des Capucins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 01433322V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433322V0002 a été délivré le 7 avril 2022, pour un bâtiment situé 52 Rue Des Capucins.
Le terrain support du projet couvre 81 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |