Permis de démolir n° 01433321V0005 à Honfleur, 11 Rue Des Buttes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 01433321V0005
Demandeur
SCI FJC GIANTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Buttes, le permis de démolir n° 01433321V0005 a été délivré le 24 novembre 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI FJC GIANTI.
Le terrain support du projet couvre 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW275. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FJC GIANTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892603697
- SIRET
- 89260369700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERRIERES LE BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433321V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |