Permis de démolir n° 01433321V0004 à Honfleur, 8 Rue Coupee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 01433321V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433321V0004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Coupee.
La parcelle concernée s'étend sur 47 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433321V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |