Permis de démolir n° 01432713V0001 à Hérouville-Saint-Clair, 405 Boule De La Haute Folie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 01432713V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01432713V0001 porte sur un bâtiment situé 405 Boule De La Haute Folie.
Le terrain d'assiette couvre 10 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |