Permis de démolir n° 01432714V0001 à Hérouville-Saint-Clair, 1405 Quart De La Grande Delle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 01432714V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01432714V0001 a été délivré le 4 août 2014, pour un bâtiment situé 1405 Quart De La Grande Delle.
La parcelle concernée s'étend sur 6 049 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX 04 (14053)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |