Permis de démolir n° 01432715V0005 à Hérouville-Saint-Clair, 1562 Rue Des Sources
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PD n° 01432715V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1562 Rue Des Sources, le permis de démolir n° 01432715V0005 a été délivré le 29 octobre 2015 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE172. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1562 Rue Des Sources
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432715V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |