Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01427614V0003

Permis de démolir à Fontaine-le-Pin - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PD n° 01427614V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01427614V0003, délivré le 4 novembre 2014 à Fontaine-le-Pin (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Fontaine-le-Pin (14190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014

Localisation du projet à Fontaine-le-Pin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Pin Code postal 14190 Identifiant INSEE 14276
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01427614V0003
Code commune INSEE 14276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontaine-le-Pin (14190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427614V0003, instruit par la commune de Fontaine-le-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Fontaine-le-Pin

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Pin