Permis de démolir n° 01427614V0003 à Fontaine-le-Pin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PD n° 01427614V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01427614V0003 a été délivré le 4 novembre 2014 à Fontaine-le-Pin (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Pin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Pin Code postal 14190 Identifiant INSEE 14276
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01427614V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |