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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01424919V0001

Permis de démolir n° 01424919V0001 à Esquay-Notre-Dame, 19 Rue Des Tilleuls

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424919V0001, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PD n° 01424919V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2019 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01424919V0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Tilleuls.

La parcelle concernée s'étend sur 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Esquay-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01424919V0001
Code commune INSEE	14249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Tilleuls à Esquay-Notre-Dame (14210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424919V0001, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

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