Permis de démolir n° 0142292500002 à Dozulé, 21 avenue Michel d'Ornano
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0142292500002
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0142292500002 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un bâtiment situé 21 avenue Michel d'Ornano. Le dossier a été déposé par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 28. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Dozulé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE, une communauté de communes basée à Dives-sur-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065563
- SIRET
- 20006556300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142292500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |