Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0142292500002

Permis de démolir n° 0142292500002 à Dozulé, 21 avenue Michel d'Ornano

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 0142292500002

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0142292500002 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un bâtiment situé 21 avenue Michel d'Ornano. Le dossier a été déposé par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 28. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Dozulé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE, une communauté de communes basée à Dives-sur-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200065563
SIRET
20006556300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0142292500002
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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