Permis de démolir n° 0142292500002 à Dozulé, 21 Avenue Michel D'ornano
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0142292500002
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0142292500002 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un bâtiment situé 21 Avenue Michel D'ornano. Le dossier a été déposé par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Dozulé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065563
- SIRET
- 20006556300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIVES SUR MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142292500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |