Retour aux autorisations de Dives-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422522V0006

Permis de démolir n° 01422522V0006 à Dives-sur-Mer, 8 Rue Sainte Marguerite

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422522V0006, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 01422522V0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01422522V0006, délivré le 20 décembre 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Sainte Marguerite.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM82. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422522V0006
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Sainte Marguerite à Dives-sur-Mer (14160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422522V0006, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dives-sur-Mer

PD n°01422522V0004 Autorisé

33 Rue Du Gal De Gaulle

Dives-sur-Mer (14160)

15 juil. 2022

PD n°01422522V0005 Autorisé

17 Rue Georges Clemenceau

Dives-sur-Mer (14160)

24 août 2022

PD n°01422522V0008 Autorisé

34 Rue Saint Eloi

Dives-sur-Mer (14160)

06 déc. 2022

PD n°01422522V0007 Autorisé

46 Rue De La Liberation

Dives-sur-Mer (14160)

27 déc. 2022 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°01422522V0009 Autorisé

10 Rue Du Chateau D'eau

Dives-sur-Mer (14160)

11 janv. 2023

PD n°01422522V0010 Autorisé

1T Rue Apvrille Amet

Dives-sur-Mer (14160)

12 janv. 2023

Autres types d'autorisations à Dives-sur-Mer

Permis de construire à Dives-sur-Mer

129 autorisations

Permis d'aménager à Dives-sur-Mer

5 autorisations