Permis de démolir n° 01422517V0001 à Dives-sur-Mer, 20 Rue De Bretagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 01422517V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422517V0001 a été délivré le 18 mai 2017, pour un bâtiment situé 20 Rue De Bretagne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422517V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |