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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422515V0001

Permis de démolir n° 01422515V0001 à Dives-sur-Mer, 44 Rue Des Prairies

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422515V0001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PD n° 01422515V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2015 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422515V0001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Prairies.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422515V0001
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Prairies à Dives-sur-Mer (14160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422515V0001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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PD n°01422514V0001 Autorisé

52 Rue Des Brocs

Dives-sur-Mer (14160)

05 juin 2014 1 000 m² foncier

PD n°01422514V0002 Autorisé

Rue De La Vignerie

Dives-sur-Mer (14160)

17 nov. 2014 49 964 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE DE LA DIVES

PD n°01422514V0003 Autorisé

5 Rue Paul Doumer

Dives-sur-Mer (14160)

19 déc. 2014 170 m² foncier

PD n°01422515V0002 Autorisé

24 Rue Octave Dodeman

Dives-sur-Mer (14160)

09 sept. 2015

PD n°01422515V0003 Autorisé

44 Rue Des Brocs

Dives-sur-Mer (14160)

18 déc. 2015

PD n°01422517V0001 Autorisé

20 Rue De Bretagne

Dives-sur-Mer (14160)

18 mai 2017

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