Permis de démolir n° 01422124V0002 à Démouville, 5003 Rue Denis Papin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 01422124V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422124V0002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Démouville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5003 Rue Denis Papin.
Le terrain concerné couvre 5 097 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z110, Z120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Démouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMOUVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422124V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |