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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0142002500001

Permis de démolir n° 0142002500001 à Creully sur Seulles, 21 Rue Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142002500001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PD n° 0142002500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0142002500001 a été délivré le 19 décembre 2025 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Moulin.

Le terrain support du projet couvre 6 178 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB174. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Creully sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Surface du terrain

6 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREULLY SUR SEULLES (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0142002500001
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Moulin à Creully sur Seulles (14480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142002500001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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Permis de démolir de la même période à Creully sur Seulles

PD n°01420019V0001 Autorisé

90 Rue De Bayeux (Creully)

Creully sur Seulles (14480)

22 août 2019 639 m² foncier

PD n°01420019V0002 Terminé

11 Rue D Arromanches

Creully sur Seulles (14480)

25 oct. 2019 6 484 m² foncier

PD n°01420020V0001 Terminé

Le Bourg (Creully)

Creully sur Seulles (14480)

29 oct. 2020 2 779 m² foncier NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE

PD n°01420021V0001 Autorisé

40 Rue Saint Gabriel

Creully sur Seulles (14480)

11 janv. 2022 763 m² foncier

PD n°01420022V0001 Autorisé

25 Rue De Manneville

Creully sur Seulles (14480)

08 nov. 2022 683 m² foncier

PD n°01420024V0001 Autorisé

84 Rue De Bayeux

Creully sur Seulles (14480)

14 févr. 2025 462 m² foncier SCI THIFLADE

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