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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01419723V0002

Permis de démolir n° 01419723V0002 à Cresserons, 15 Rue De Caen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRESSERONS et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419723V0002, déposé en mairie de Cresserons.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 01419723V0002

Demandeur

COMMUNE DE CRESSERONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Cresserons (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01419723V0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Caen. Le projet est porté par COMMUNE DE CRESSERONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cresserons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Cresserons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESSERONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401971
SIRET: 21140197100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CRESSERONS (14440)

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PD n°01419723V0001 Autorisé

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03 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01419723V0002
Code commune INSEE	14197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Caen à Cresserons (14440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRESSERONS et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419723V0002, déposé en mairie de Cresserons.

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03 juil. 2023 COMMUNE DE CRESSERONS

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